CONDITIONS D’UTILISATION — OLUNA HOME

APERÇU

Le présent site internet est exploité sous la marque OLUNA HOME.

Partout sur le Site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent OLUNA HOME et, le cas échéant, la société qui exploite la boutique.

OLUNA HOME met ce Site, ainsi que l’ensemble des informations, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés, à votre disposition sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation ainsi que des politiques auxquelles elles font référence.

En visitant notre Site et/ou en effectuant un achat auprès d’OLUNA HOME, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.

Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du Site, notamment aux visiteurs et clients.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site et les services qui y sont proposés.

De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services ajoutés ultérieurement au Site pourront également être soumis aux présentes Conditions.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de nos services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de commercialiser nos produits et services.

ARTICLE 1 — UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant le Site, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément à la réglementation applicable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.

Vous vous engagez également à ne pas :

• porter atteinte aux droits d’OLUNA HOME ou de tiers ;

• introduire sur le Site des virus ou codes malveillants ;

• tenter d’accéder frauduleusement au Site, à nos serveurs ou à des données qui ne vous sont pas destinées ;

• perturber le fonctionnement normal de la boutique.

Toute violation grave des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la cessation de l’accès à nos Services, sans préjudice des autres droits dont nous disposons.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou d’utilisation abusive du Site.

Certaines données nécessaires au fonctionnement du Service peuvent être transmises sur différents réseaux ou adaptées afin de répondre aux contraintes techniques des appareils et systèmes utilisés.

Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et protégées conformément aux standards de sécurité applicables.

Vous ne pouvez pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement une partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable écrite d’OLUNA HOME, sauf lorsque la loi vous y autorise.

Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

ARTICLE 3 — INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Nous faisons notre possible pour fournir des informations claires, précises et actualisées concernant nos produits, leur utilisation, leur prix et leur disponibilité.

Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir.

Nous pouvons corriger ou actualiser les informations présentes sur le Site lorsque cela est nécessaire.

Les informations générales publiées sur le Site ne doivent pas être considérées comme remplaçant les notices, consignes de sécurité ou précautions d’utilisation fournies avec les produits.

ARTICLE 4 — MODIFICATION DES PRODUITS, SERVICES ET PRIX

Les prix et offres affichés sur le Site peuvent évoluer.

Toute modification de prix ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées et payées, sauf erreur manifeste ou disposition légale contraire.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre un produit, une offre ou une fonctionnalité du Site lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 5 — PRODUITS ET SERVICES

Certains produits OLUNA HOME sont commercialisés exclusivement ou principalement en ligne.

Les photographies, vidéos et visuels présents sur le Site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, des différences mineures peuvent exister en raison notamment :

• de l’éclairage ;

• du rendu des écrans ;

• des matériaux ;

• des finitions ;

• de légères variations de fabrication.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles ou achetables lorsque cela est justifié.

Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables sont ceux indiqués sur la fiche produit au moment de la commande.

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retours et de remboursement, notamment par le droit légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable.

ARTICLE 6 — COMMANDES ET INFORMATIONS DE FACTURATION

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment lorsque :

• les informations transmises sont manifestement incorrectes ;

• le paiement est refusé ;

• une suspicion raisonnable de fraude existe ;

• le produit est indisponible ;

• une erreur manifeste affecte le prix ou l’offre ;

• la commande présente un caractère manifestement anormal.

En cas d’annulation après paiement, les sommes dues seront remboursées conformément aux règles applicables.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies au moment de la commande.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retours et de remboursement.

ARTICLE 7 — OUTILS ET SERVICES TIERS

Le Site peut intégrer ou permettre l’utilisation de services fournis par des prestataires tiers, notamment pour :

• le paiement ;

• la livraison ;

• l’analyse du trafic ;

• le marketing ;

• le service client ;

• certaines fonctionnalités techniques.

Ces services peuvent être soumis aux propres conditions de leurs fournisseurs.

Nous ne sommes pas responsables des services fournis directement par des tiers lorsque ceux-ci agissent indépendamment d’OLUNA HOME, sauf lorsque la loi prévoit le contraire.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.

Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant d’utiliser leurs services.

OLUNA HOME ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement de l’utilisation d’un site tiers indépendant.

ARTICLE 9 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, une suggestion, un commentaire, une photographie ou un autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :

• illégal ;

• injurieux ;

• diffamatoire ;

• frauduleux ;

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• contenant des logiciels ou codes malveillants.

Nous pouvons modérer ou supprimer des contenus lorsque cela est nécessaire pour respecter la réglementation, protéger les utilisateurs ou assurer le bon fonctionnement du Site.

L’utilisation d’un avis ou contenu client à des fins commerciales ne prive pas son auteur des droits que la loi lui reconnaît.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

• les données susceptibles d’être collectées ;

• les raisons de leur utilisation ;

• les prestataires susceptibles d’y avoir accès ;

• vos droits ;

• les moyens de nous contacter.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

contact@oluna-home.com

ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que certaines informations présentes sur le Site comportent ponctuellement une erreur concernant notamment :

• une description ;

• un prix ;

• une promotion ;

• une disponibilité ;

• des frais de livraison ;

• un délai de livraison.

Nous pouvons corriger ces erreurs dès qu’elles sont identifiées.

Lorsqu’une erreur manifeste affecte une commande, nous pouvons vous contacter afin de vous proposer une correction ou, lorsque cela est nécessaire et légalement possible, annuler la commande et procéder au remboursement.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit d’utiliser le Site :

• à des fins illégales ;

• afin de violer les droits d’un tiers ;

• afin de diffuser du contenu trompeur, frauduleux ou malveillant ;

• afin d’extraire massivement les données du Site sans autorisation ;

• afin de contourner ses dispositifs de sécurité ;

• afin de perturber son fonctionnement ;

• afin d’usurper l’identité d’une autre personne ;

• afin de collecter frauduleusement des données personnelles ;

• afin de diffuser des virus ou logiciels malveillants.

Nous pouvons suspendre l’accès au Site lorsqu’une utilisation abusive ou frauduleuse est constatée.

ARTICLE 13 — DISPONIBILITÉ DU SITE ET RESPONSABILITÉ

Nous faisons notre possible pour assurer un fonctionnement fiable du Site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le Service fonctionnera en permanence sans interruption, maintenance ou incident technique.

Notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi applicable l’interdit, notamment en matière :

• de garanties légales ;

• de conformité des produits ;

• de responsabilité en cas de faute lorsqu’une exclusion serait illégale ;

• de droits impératifs des consommateurs.

Les présentes Conditions ne limitent en aucun cas les droits légaux auxquels un consommateur ne peut valablement renoncer.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le Site, notamment :

• le nom OLUNA HOME ;

• les logos ;

• photographies ;

• vidéos ;

• textes ;

• créations graphiques ;

• éléments de design ;

• contenus éditoriaux,

peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 15 — DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 16 — SUSPENSION OU FIN DU SERVICE

Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au Service en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;

• de violation grave des présentes Conditions ;

• de risque pour la sécurité du Site ;

• d’obligation légale.

Les obligations nées avant cette suspension ou cessation restent applicables lorsqu’elles doivent continuer à produire leurs effets.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Les présentes Conditions, accompagnées des politiques auxquelles elles renvoient, constituent les règles applicables à votre utilisation du Site.

Elles doivent notamment être lues avec :

• notre Politique de confidentialité ;

• notre Politique de retours et de remboursement ;

• nos informations relatives à la livraison ;

• nos Mentions légales ;

• nos Conditions générales de vente, lorsqu’elles figurent sur une page distincte.

ARTICLE 18 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour nous notifier sa décision de se rétracter.

Après notification de sa décision, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.

Pour demander un retour, vous devez nous contacter à :

contact@oluna-home.com

Nous vous communiquerons alors les instructions nécessaires à votre retour ainsi que l’adresse à utiliser pour l’expédition.

Aucune adresse de retour n’est publiée sur cette page.

Les produits ne doivent pas être expédiés à une adresse trouvée sur Internet, à l’adresse du fabricant ou à une autre adresse sans avoir préalablement suivi les instructions de retour communiquées par OLUNA HOME.

Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de retours et de remboursement.

ARTICLE 19 — GARANTIES LÉGALES

Les produits commercialisés par OLUNA HOME bénéficient des garanties légales applicables.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre Politique commerciale de retours et du délai de rétractation.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, contactez :

contact@oluna-home.com

en indiquant votre numéro de commande et le problème rencontré.

Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.

ARTICLE 20 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable au vendeur et aux consommateurs concernés.

Lorsqu’un consommateur réside dans un pays bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, les présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent ces dispositions.

Pour les consommateurs résidant en France, les règles impératives du droit français de la consommation restent applicables.

ARTICLE 21 — CONTACT

Pour toute question concernant le Site, une commande, nos produits ou les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :

OLUNA HOME
E-mail : contact@oluna-home.com

Pour toute demande de retour, contactez-nous préalablement par e-mail afin de recevoir les instructions de retour correspondantes.